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Donation / succession

Le droit des successions, branche du droit civil, est un domaine complexe relatif à la transmission des biens d'une personne décédée à ses héritiers, voire des tiers. 

Le notaire joue un rôle important dans ce processus en veillant à ce que les dispositions testamentaires soient valables et en aidant les parties à respecter les règles de la succession. 

En outre, ce professionnel du droit intervient auprès des héritiers en les aidant à résoudre les conflits qui peuvent survenir lors de la distribution des biens. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Expertises

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

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L'ACTU DONATION / SUCCESSION

Donation - transmission : la stratégie intergénérationnelle gagnante

Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025 14h56 14 56
Donation - transmission : la stratégie intergénérationnelle gagnante
Face à des enfants déjà installés et à des petits-enfants confrontés aux coûts croissants de la vie, sauter une génération lors de la transmission patrimoniale devient une stratégie aussi intellige...
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Une proposition de loi contre les généalogistes indélicats

Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025 13h18 13 18
Une proposition de loi contre les généalogistes indélicats
Le Sénat vient de déposer une proposition de loi visant à encadrer les pratiques des généalogistes successoraux. Le texte, porté par Isabelle Florennes, la vice-présidente MoDem de la commission de...
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Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage

Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025 08h30 08 30
Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage
Le prélèvement préciputaire prévu par l’article 1515 du Code civil permet à un époux, survivant, de prélever certains biens de la communauté avant tout partage, selon des modalités fixées dans le c...
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Succession et société civile : cession opposable entre héritiers et intérêts du rapport précisés

Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025 09h52 09 52
Succession et société civile : cession opposable entre héritiers et intérêts du rapport précisés
En matière successorale, les héritiers sont saisis de plein droit du patrimoine du défunt. Lorsqu’un défunt a cédé des parts sociales sans respecter les formalités de publicité se pose la question...
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Successions : les frais bancaires désormais plafonnés ou supprimés

Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025 11h55 11 55
Successions : les frais bancaires désormais plafonnés ou supprimés
La loi du 13 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession introduit un nouveau dispositif protecteur au sein du code monétaire et financier. Elle crée un article L 312...
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