Diaporama 
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Donation / succession

Donation / succession

Le droit des successions, branche du droit civil, est un domaine complexe relatif à la transmission des biens d'une personne décédée à ses héritiers, voire des tiers. 

Le notaire joue un rôle important dans ce processus en veillant à ce que les dispositions testamentaires soient valables et en aidant les parties à respecter les règles de la succession. 

En outre, ce professionnel du droit intervient auprès des héritiers en les aidant à résoudre les conflits qui peuvent survenir lors de la distribution des biens. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Expertises

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Photo de Maître Pierre FRESNAIS

Maître Pierre FRESNAIS

Notaire
Voir le détail Contact
Photo de Maître Céline FUSEAU

Maître Céline FUSEAU

Notaire
Voir le détail Contact
Photo de Maître Arnaud HEBERT

Maître Arnaud HEBERT

Notaire
Voir le détail Contact
Photo de Maître Mikaël RENÉ

Maître Mikaël RENÉ

Notaire
Voir le détail Contact

L'ACTU DONATION / SUCCESSION

Assurance-vie : pas de primes manifestement exagérées sans une bonne administration de la preuve

Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024 12h39 12 39
Assurance-vie : pas de primes manifestement exagérées sans une bonne administration de la preuve
Après le décès de leurs père et mère, un contentieux s’élève entre un frère et une sœur dans le cadre du partage des successions confondues, ce qui conduit la fille à assigner son frère en partage...
Lire la suite

Qu’est-ce que l’indivision en succession ?

Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024 10h27 10 27
Qu’est-ce que l’indivision en succession ?
L’indivision en succession se présente comme un mécanisme juridique complexe mais courant après le décès d’une personne, plaçant les héritiers dans une situation de copropriété forcée sur les biens...
Lire la suite

Comment calculer les frais de succession ?

Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024 15h40 15 40
Comment calculer les frais de succession ?
Lorsqu’un proche décède, la transmission de son patrimoine aux héritiers est soumise à des droits de succession, dont le calcul peut s’avérer complexe. Le JDD vous propose un guide pour comprendre...
Lire la suite

La recevabilité des demandes distinctes de celles portant sur les désaccords des parties

Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024 16h32 16 32
La recevabilité des demandes distinctes de celles portant sur les désaccords des parties
L’article 1374 du Code de procédure civile prévoit que : « Toutes les demandes faites en application de l'article 1373 entre les mêmes parties, qu'elles émanent du demandeur ou du défendeur, ne con...
Lire la suite

Valeur du nouveau bien subrogé au bien aliéné et atteinte au droit de propriété : QPC rejetée

Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024 13h43 13 43
Valeur du nouveau bien subrogé au bien aliéné et atteinte au droit de propriété : QPC rejetée
Un groupement foncier agricole a été constitué entre une mère et ses cinq enfants. Cette dernière en a gardé l’usufruit. Après son décès, un de ses enfants cède ses parts à ses frères et les ass...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK